LES NOUVELES LOIS POUR LE RÉEMPLOI – QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

La France est, plus que jamais, confrontée au défi écologique actuel. Comment lutter contre notre société consumériste ? La loi  AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une des solutions. Elle a été promulguée en février 2020 et est entrée en vigueur en janvier 2021. Elle a pour but de limiter les déchets et préserver nos ressources naturelles; des comportements qui sont devenus nécessaires pour préserver l’environnement.  Elle propose 5 grands axes d’amélioration concrets et immédiats, découpée en 130 articles:

  • Arrêter le plastique jetable, avec l’ambition d’atteindre le 0 plastique jetable d’ici à 2040.
  • Mieux informer les consommateurs, en simplifiant les informations comme un unique logo de tri ou une harmonisation des couleurs des poubelles en France. 
  • Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, en interdisant la destruction des invendus non-alimentaires depuis le 1er janvier 2022.
  • Agir contre l’obsolescence programmée, en favorisant le recyclage, la réutilisation ou le don des matériaux électroniques.
  • Mieux produire, en mettant en place des bonus et malus aux fabricants. 

Le but de ces mesures, au final, est de pouvoir mieux produire, ce qui est aujourd’hui la plus grande source de production de déchets ! Cette transition se fera petit à petit et impactera directement les producteurs qui devront produire de manière plus durable. La loi a par exemple instauré des bonus aux fabricants. Ceux qui conçoivent et produisent écologiquement reçoivent un bonus qu’ils versent pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. Au contraire, les producteurs qui ne respectent pas cette loi se verront attribuer des sanctions avec des amendes allant jusqu’à 15 000 €, on entre dans le principe du pollueur-payeur.

L’Etat veut transformer l’économie linéaire qui est de mise aujourd’hui (produire – consommer – jeter) en une économie circulaire qui sera bénéfique pour l’environnement et encourager le réemploi. 

L’Etat au service du réemploi. 

L’article 58 de la loi anti-gaspillage a comme objectif de faire de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements des acteurs primaires du réemploi. Ils doivent désormais acheter entre 20 et 100 % de biens issus du réemploi ou ayant des matières recyclées. Ils permettraient de contribuer à l’économie circulaire et de montrer l’exemple. 

L’Etat a également créé des fonds pour le financement du réemploi pour des structures comme des recycleries ou autres structures de l’économie solidaire. Ils seront financés, en partie, par les entreprises produisant des produits électriques et électroniques, des meubles ou des articles de bricolage et de jardinage (facilement réutilisable) qui versent une éco-contribution à hauteur de 5 %.

Pour DOD

Cette loi offre une opportunité à DOD, car notre entreprise propose des solutions engagées et sur-mesure ! Nous récupérons du bois destiné à être jeté et nous le réemployons pour créer des objets design et responsables. N’hésitez pas à faire appel à nous dans vos projets de réemploi !